JORF n°0296 du 20 décembre 2012

Article 1

Article 1

Le conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône est suspendu à compter du 21 décembre 2012 pour une durée maximale de six mois.


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Version 1

Le conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône est suspendu à compter du 21 décembre 2012 pour une durée maximale de six mois.