JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 2

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de l'offre de soins, le directeur du budget et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de l'offre de soins, le directeur du budget et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.