Arrêté du 19 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévu à l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est fixé pour l'année 2011 à 14 000 000 €.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Allocation de fonds pour les assurances maladie en 2011

Résumé. En 2011, l'État a alloué 14 millions d'euros pour aider à financer les assurances maladie obligatoires.

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévu à l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est fixé pour l'année 2011 à 14 000 000 €.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

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