En vigueur depuis le 29 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsables de l'application d'un arrêté sur la sécurité en soudage
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.