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Arrêté du 19 décembre 2011

Article 2

Périmé17 décembre 2012

Créé le 29 décembre 2011

Le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 17 décembre 2012

En vigueur du jeudi 29 décembre 2011 au dimanche 16 décembre 2012