JORF n°0299 du 27 décembre 2011

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 décembre 2011 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public :

A compter du 1er janvier 2012

Au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne :
Mme Estermann (Nadine).
Mme Stenger (Laurence).
Au tribunal administratif de Grenoble :
M. Journé (Paul).
Au tribunal administratif de Melun :
Mlle Gaillard (Caroline).
Il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er janvier 2012

Au tribunal administratif de Grenoble :
Mme Séna (Dominique).
Au tribunal administratif de Melun :
M. Badissi (Youssef).


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 décembre 2011 :

Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public :

A compter du 1er janvier 2012

Au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne :

Mme Estermann (Nadine).

Mme Stenger (Laurence).

Au tribunal administratif de Grenoble :

M. Journé (Paul).

Au tribunal administratif de Melun :

Mlle Gaillard (Caroline).

Il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er janvier 2012

Au tribunal administratif de Grenoble :

Mme Séna (Dominique).

Au tribunal administratif de Melun :

M. Badissi (Youssef).