JORF n°0298 du 24 décembre 2011

Article Annexe II

Article Annexe II

TABLEAU DES VOLUMES PRÉLEVÉS PAR UNITÉ DE GRANDEUR CARACTÉRISTIQUE

| USAGES | ACTIVITÉ | GRANDEUR CARACTÉRISTIQUE
de l'activité | VOLUME PRÉLEVÉ
par unité de grandeur caractéristique.
Modalités de calcul du volume prélevé | |-------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Alimentation en eau potable | Distribution d'eau potable. |Habitant (population totale majorée définie en application de l'article L. 2334-2 du CGCT).|85 m³/an/habitant, les volumes vendus à des usagers non domestiques et aux usagers assimilés domestiques (définis à l'article L. 1331-7-1 du code de la santé publique) étant ajoutés et les volumes achetés étant retranchés.| | Irrigation | Irrigation par aspersion. | Hectare de culture irriguée pendant l'année. | 4 000 m³/ha/an. | | |Irrigation par des procédés autres que l'aspersion et à l'exclusion de l'irrigation gravitaire.| Hectare de culture irriguée pendant l'année. | 3 000 m³/ha/an. | | Autres usages économiques | Production de neige artificielle pour des activités de sports et de loisirs. | Hectare de terrain enneigé par an. | 4 000 m³/ha/an. | | | Arrosage de terrains par aspersion. | Hectare arrosé pendant l'année. | 4 000 m³/ha/an. | | | Arrosage de terrains par d'autres procédés que l'aspersion. | Hectare arrosé pendant l'année. | 3 000 m³/ha/an. | | | Etablissements thermaux. | Curiste. | 0,5 m³/j/curiste. | | | Extraction de matériaux en fouille noyée ou lavage de matériaux d'extraction. | Tonne de matériaux extraits ou lavés. | 1 m³/t/an. | | | Extraction de matériaux en fouille fermée. | Tonne de matériaux extraits. | 0,1 m³/t/an. | |Alimentation d'un canal de navigation| Alimentation d'un canal de navigation. | Kilomètre linéaire de canal. | 1,54 Mm³/km linéaire/an. |


Historique des versions

Version 1

TABLEAU DES VOLUMES PRÉLEVÉS PAR UNITÉ DE GRANDEUR CARACTÉRISTIQUE

USAGES

ACTIVITÉ

GRANDEUR CARACTÉRISTIQUE

de l'activité

VOLUME PRÉLEVÉ

par unité de grandeur caractéristique.

Modalités de calcul du volume prélevé

Alimentation en eau potable

Distribution d'eau potable.

Habitant (population totale majorée définie en application de l'article L. 2334-2 du CGCT).

85 m³/an/habitant, les volumes vendus à des usagers non domestiques et aux usagers assimilés domestiques (définis à l'article L. 1331-7-1 du code de la santé publique) étant ajoutés et les volumes achetés étant retranchés.

Irrigation

Irrigation par aspersion.

Hectare de culture irriguée pendant l'année.

4 000 m³/ha/an.

Irrigation par des procédés autres que l'aspersion et à l'exclusion de l'irrigation gravitaire.

Hectare de culture irriguée pendant l'année.

3 000 m³/ha/an.

Autres usages économiques

Production de neige artificielle pour des activités de sports et de loisirs.

Hectare de terrain enneigé par an.

4 000 m³/ha/an.

Arrosage de terrains par aspersion.

Hectare arrosé pendant l'année.

4 000 m³/ha/an.

Arrosage de terrains par d'autres procédés que l'aspersion.

Hectare arrosé pendant l'année.

3 000 m³/ha/an.

Etablissements thermaux.

Curiste.

0,5 m³/j/curiste.

Extraction de matériaux en fouille noyée ou lavage de matériaux d'extraction.

Tonne de matériaux extraits ou lavés.

1 m³/t/an.

Extraction de matériaux en fouille fermée.

Tonne de matériaux extraits.

0,1 m³/t/an.

Alimentation d'un canal de navigation

Alimentation d'un canal de navigation.

Kilomètre linéaire de canal.

1,54 Mm³/km linéaire/an.