JORF n°0297 du 23 décembre 2011

Article 1

Article 1

L'habilitation de la société Earthcase, prise par l'arrêté du 7 avril 2010 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté d'organisme de sûreté, est modifiée comme suit dans sa catégorie d'application :

| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE | |------------------|-------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Société Earthcase.|1707 CD 266, 83740 La Cadière-d'Azur.|1. Pour les installations portuaires :
― terminaux à passagers (transbordeurs et navires de croisière) ;| | | | ― terminaux à conteneurs ; | | | | ― terminaux pour les produits pétroliers, gaziers et autres marchandises dangereuses ; | | | | ― autres terminaux. | | | | 2. Pour les navires : | | | | ― navires à passagers ; | | | | ― porte-conteneurs ; | | | | ― pétroliers, navires-citernes pour produits chimiques et transporteurs de gaz ; | | | | ― autres navires. |

L'échéance de l'habilitation reste inchangée.


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Version 1

L'habilitation de la société Earthcase, prise par l'arrêté du 7 avril 2010 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté d'organisme de sûreté, est modifiée comme suit dans sa catégorie d'application :

SOCIÉTÉ

ADRESSE

CATÉGORIE

Société Earthcase.

1707 CD 266, 83740 La Cadière-d'Azur.

1. Pour les installations portuaires :

― terminaux à passagers (transbordeurs et navires de croisière) ;

― terminaux à conteneurs ;

― terminaux pour les produits pétroliers, gaziers et autres marchandises dangereuses ;

― autres terminaux.

2. Pour les navires :

― navires à passagers ;

― porte-conteneurs ;

― pétroliers, navires-citernes pour produits chimiques et transporteurs de gaz ;

― autres navires.

L'échéance de l'habilitation reste inchangée.