JORF n°0296 du 22 décembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 19 décembre 2011, le grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire est autorisé à exploiter en régie les outillages du site portuaire de Saint-Nazaire en raison du caractère accessoire de cette activité dans l'ensemble des activités d'outillage présentes sur les sites du port.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 19 décembre 2011, le grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire est autorisé à exploiter en régie les outillages du site portuaire de Saint-Nazaire en raison du caractère accessoire de cette activité dans l'ensemble des activités d'outillage présentes sur les sites du port.