Arrêté du 19 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un accord sur les salaires dans la métallurgie

Résumé. Un arrêté confie au directeur général du travail la tâche de faire respecter les règles d'un accord sur les salaires dans la métallurgie.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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