JORF n°0019 du 23 janvier 2009

Article 1

Article 1

A compter du 10 mars 2008, il est créé un service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse auprès de l'établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs sis ancien chemin de Paris, 78440 Porcheville.


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Version 1

A compter du 10 mars 2008, il est créé un service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse auprès de l'établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs sis ancien chemin de Paris, 78440 Porcheville.