Article 1
A compter du 14 mai 2007, il est créé un service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse auprès de l'établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs sis, 1, rue du Rambion, 69330 Meyzieu.
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JORF n°0019 du 23 janvier 2009
Article 1
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Version 1
A compter du 14 mai 2007, il est créé un service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse auprès de l'établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs sis, 1, rue du Rambion, 69330 Meyzieu.