Arrêté du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A compter du 11 juin 2007, il est créé un service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse auprès de l'établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs sis avenue de Cocagne, BP 93, 81500 Lavaur.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2009

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Création d'un service éducatif près d'une prison pour mineurs

Résumé. Un nouveau service éducatif pour les jeunes est créé près d'une prison spécialisée pour mineurs.

A compter du 11 juin 2007, il est créé un service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse auprès de l'établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs sis avenue de Cocagne, BP 93, 81500 Lavaur.

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