Arrêté du 19 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ces missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative « centre éducatif fermé » d'une capacité d'accueil de 11 places, dont une place réservée pour un(e) handicapé(e), mixte, de 16-18 ans.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2009

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Capacité d'accueil du centre éducatif fermé de Savigny-sur-Orge

Résumé. Un centre éducatif fermé à Savigny-sur-Orge peut accueillir jusqu'à 11 jeunes de 16 à 18 ans, dont un handicapé.

Pour l'accomplissement de ces missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative « centre éducatif fermé » d'une capacité d'accueil de 11 places, dont une place réservée pour un(e) handicapé(e), mixte, de 16-18 ans.

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En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2009

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