Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2008, M. Milsan (Frédéric, Jean, Eugène, Philippe) est nommé greffier du tribunal de commerce de Bernay (Eure), office créé.
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JORF n°0001 du 1 janvier 2009
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2008, M. Milsan (Frédéric, Jean, Eugène, Philippe) est nommé greffier du tribunal de commerce de Bernay (Eure), office créé.