En vigueur depuis le 28 décembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de nouveaux chapitres administratifs en 2009
Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2008 fixe les chapitres ouverts à partir du 1er janvier 2009, détaillés en annexe.
Les chapitres ouverts à compter du 1er janvier 2009 sont fixés en annexe du présent arrêté.