En vigueur depuis le 28 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles par le préfet
Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté préfectoral les dispositions du présent arrêté, à l'exception des dispositions prévues à l'article 7 (Règles pour une meilleure qualité de l'air).