Arrêté du 19 décembre 2008

Article 9

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Article 9

Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté préfectoral les dispositions du présent arrêté, à l'exception des dispositions prévues à l'article 7 (Règles pour une meilleure qualité de l'air).

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En vigueur depuis le 28 décembre 2008

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Modification des règles par le préfet

Résumé. Le préfet peut adapter certaines règles pour une installation spécifique, sauf celles concernant l'air.

Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté préfectoral les dispositions du présent arrêté, à l'exception des dispositions prévues à l'article 7 (Règles pour une meilleure qualité de l'air).

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2008

Source : Légifrance