Arrêté du 19 décembre 2008

Article 8

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Article 8

Applicabilité.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations nouvelles à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, augmentée de six mois.

Pour les installations régulièrement autorisées à la date de parution du présent arrêté au Journal officiel augmentée de six mois, les dispositions applicables sont :

À LA DATE DE PUBLICATION

de l'arrêté augmentée de six mois

À LA DATE DE PUBLICATION

de l'arrêté augmentée de dix-huit mois

SELON LES MODALITÉS

décrites dans l'article

Article 1er

Article 3.1.D

Article 3.1.A

Article 2

Articles 3.6 à 3.9

Article 7

Article 3.1.C

Article 5.1

Article 3.2

Article 5.8

Article 3.5

Article 4

Articles 5.2 à 5.7

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En vigueur depuis le 28 décembre 2008

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Calendrier d'application des nouvelles règles pour les installations

Résumé. Cet article explique quand les nouvelles règles pour les installations s'appliquent et quelles anciennes règles restent en vigueur pendant la transition.
Applicabilité.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations nouvelles à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, augmentée de six mois.
Pour les installations régulièrement autorisées à la date de parution du présent arrêté au Journal officiel augmentée de six mois, les dispositions applicables sont :
À LA DATE DE PUBLICATION
de l'arrêté augmentée de six mois
À LA DATE DE PUBLICATION
de l'arrêté augmentée de dix-huit mois
SELON LES MODALITÉS
décrites dans l'article
Article 1er Article 3.1.D Article 3.1.A
Article 2 Articles 3.6 à 3.9 Article 7
Article 3.1.C Article 5.1  
Article 3.2 Article 5.8  
Article 3.5    
Article 4    
Articles 5.2 à 5.7    

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2008

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