Créé le 28 décembre 2008
Applicabilité.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations nouvelles à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, augmentée de six mois.
Pour les installations régulièrement autorisées à la date de parution du présent arrêté au Journal officiel augmentée de six mois, les dispositions applicables sont :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations nouvelles à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, augmentée de six mois.
Pour les installations régulièrement autorisées à la date de parution du présent arrêté au Journal officiel augmentée de six mois, les dispositions applicables sont :
| À LA DATE DE PUBLICATION de l'arrêté augmentée de six mois | À LA DATE DE PUBLICATION de l'arrêté augmentée de dix-huit mois | SELON LES MODALITÉS décrites dans l'article |
|---|---|---|
| Article 1er | Article 3.1.D | Article 3.1.A |
| Article 2 | Articles 3.6 à 3.9 | Article 7 |
| Article 3.1.C | Article 5.1 | |
| Article 3.2 | Article 5.8 | |
| Article 3.5 | ||
| Article 4 | ||
| Articles 5.2 à 5.7 |