Article 1
Abrogé depuis le 2009-12-30
Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.
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JORF n°0301 du 27 décembre 2008
Arrêté du 19 décembre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles R. 134-4 à R. 134-6,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2009-12-30
A compter du 1er janvier 2009, le taux unitaire plein pour la métropole est de 4, 68 euros.
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Article 3
Abrogé depuis le 2009-12-30
A compter du 1er janvier 2009, le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 15, 20 euros et le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est de 7, 60 euros.
Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.
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Article 4
Abrogé depuis le 2009-12-30
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 décembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Gandil
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
à la direction du budget,
H. Eyssartier