JORF n°0018 du 22 janvier 2008

Article 3

Article 3

L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Poitou-Charentes de la direction de l'aviation civile sud-ouest (budget annexe) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Poitou-Charentes de la direction de l'aviation civile sud-ouest (budget annexe) est abrogé.