Il est institué, à Poitiers (Vienne), auprès de la délégation territoriale Poitou-Charentes de la direction de l'aviation civile sud-ouest une régie de recettes pour l'encaissement des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2005 susvisé, et plus particulièrement :

― droits et redevances pour la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques ;

― redevances de toute nature perçues sur les aérodromes (redevance d'atterrissage, de stationnement, de balisage et d'abri) ;

― produits de la vente de documents, publications et prestations de services à des tiers ;

― droits d'inscription aux examens.