JORF n°0014 du 17 janvier 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 19 décembre 2007, Mme Bernard (Véronique), assistante d'administration de l'aviation civile, est nommée à compter de la date de publication du présent arrêté régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Poitou-Charentes de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest à Poitiers (Vienne).
A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 19 décembre 2007, Mme Bernard (Véronique), assistante d'administration de l'aviation civile, est nommée à compter de la date de publication du présent arrêté régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Poitou-Charentes de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest à Poitiers (Vienne).

A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.