Abrogé15 décembre 2011
Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2011 - art. 15
Créé le 4 janvier 2008
TABLEAU DÉSIGNANT LES CHEFS DE SERVICE AUXQUELS LES CONTINGENTS DE RÉDUCTIONS SONT ATTRIBUÉS
| AGENTS ÉVALUÉS | ||
|---|---|---|
| Affectation | Fonction | CHEF DE SERVICE COMPÉTENT |
| Administration centrale, direction et délégation. | Directeur, délégué. | Ministre. |
| Directeur adjoint, délégué adjoint. | Directeur, délégué. | |
| Chef de service ou de département ou sous-directeur. | Directeur, délégué. | |
| Chargé de mission, chef de bureau, de département ou d'unité de travail fixée par arrêté d'organisation ou membre des inspections. | Directeur, délégué ou chef d'une inspection. | |
| Autres agents. | Directeur, délégué, directeur adjoint, délégué adjoint, chef de service ou sous-directeur ou chef de département.. | |
| Administration centrale, service directement rattaché au ministre. | Chef du service ou de département. | Ministre. |
| Autres agents. | Chef de cabinet, chef du service ou de département ou chef du bureau du cabinet.. | |
| Administration centrale, contrôle financier. | Tous agents. | Contrôleur financier.. |
| Direction régionale des affaires culturelles. | Directeur. | Directeur de l'administration générale. |
| Adjoint, chef de service ou conseiller sectoriel. | Directeur régional. | |
| Autres agents. | Directeur régional.. | |
| Service départemental de l'architecture et du patrimoine. | Chef du service départemental. | Directeur d'administration centrale concerné (architecture et patrimoine). |
| Autres agents relevant du statut des AUE. | Directeur d'administration centrale concerné (architecture et patrimoine). | |
| Autres agents. | Chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine.. | |
| Autre service déconcentré, service à compétence nationale, centre des Archives nationales. | Chef du service. | Directeur ou délégué d'administration centrale concerné. |
| Autres agents. | Chef du service ou responsable désigné dans le service.. | |
| Etablissement public administratif. | Chef d'établissement. | Directeur ou délégué d'administration centrale concerné. |
| Directeur, chef d'un service ou d'un département, administrateur de monument ou de domaine. | Chef d'établissement, président, président-directeur, directeur général, directeur, administrateur général, administrateur, secrétaire général. | |
| Autres agents. | Personne ayant autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement ou chef de service désigné à cet effet (président, président-directeur, directeur général, directeur, administrateur général, administrateur, administrateur adjoint, secrétaire général ou responsable de service ou administrateur de monument ou domaine).. | |
| Service départemental d'archives. | Chef du service. | Directeur d'administration centrale concerné (Archives de France). |
| Autres agents. | Directeur du service des archives départementales.. | |
| Musées de France. | Chef du service. | Directeur d'administration centrale concerné (Musées de France). |
| Autres agents. | Directeur d'administration centrale concerné (Musées de France). | |