JORF n°0002 du 3 janvier 2008

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 19 décembre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Patronage laïque Paul Bert », dont le siège est à Auxerre (89).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 19 décembre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Patronage laïque Paul Bert », dont le siège est à Auxerre (89).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.