Créé le 29 décembre 2007
Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 15 juillet 1980 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 19 décembre 2007
Article 1
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En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2007
Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 15 juillet 1980 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.