JORF n°0300 du 27 décembre 2007

Article 1

Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Barlieu, Concressault et Dampierre-en-Crot et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie d'Aubigny-sur-Nère au comptable du Trésor de la trésorerie de Sancerre (Cher).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Barlieu, Concressault et Dampierre-en-Crot et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie d'Aubigny-sur-Nère au comptable du Trésor de la trésorerie de Sancerre (Cher).