JORF n°0296 du 21 décembre 2007

Arrêté du 19 décembre 2007

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1212-3 ;

Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation de personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense,

Arrête :

Article 1

Dans l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, dans la partie du tableau relative à l'armée de l'air, les dispositions relatives à la direction centrale du commissariat de l'air et à la direction centrale du matériel de l'armée de l'air sont remplacées par les dispositions suivantes :

| Direction centrale du service de l'administration générale et des finances.| Armée de l'air| | |:--------------------------------------------------------------------------:|:-----------------:|:-:| | Directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement | Sans limitation | | | Directeurs des structures spécialisées d'achat et de mandatement | Sans limitation | | | Directeurs des structures locales d'achat et de mandatement | MAPA × 100 | | | Directeurs des commissariats hors métropole | MAPA × 60 | |

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.

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Article 3

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

A. Viau