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Arrêté du 19 décembre 2007

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1212-3 ;

Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation de personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense,

Arrête :

Article 1

Dans l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, dans la partie du tableau relative à l'armée de l'air, les dispositions relatives à la direction centrale du commissariat de l'air et à la direction centrale du matériel de l'armée de l'air sont remplacées par les dispositions suivantes :

Direction centrale du service de l'administration générale et des finances. Armée de l'air
Directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement Sans limitation
Directeurs des structures spécialisées d'achat et de mandatement Sans limitation
Directeurs des structures locales d'achat et de mandatement MAPA × 100
Directeurs des commissariats hors métropole MAPA × 60

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.

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Article 3

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

A. Viau

Arrêté du 19 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3