Rectificatif au Journal officiel du 12 janvier 2007, édition électronique, texte n° 55, après M. Terrasse, ajouter : « à compter du 1er janvier 2006 et M. Jalibert (Olivier) à compter du 28 février 2006. ».
Arrêté du 19 décembre 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Rectificatif au Journal officiel du 12 janvier 2007, édition électronique, texte n° 55, après M. Terrasse, ajouter : « à compter du 1er janvier 2006 et M. Jalibert (Olivier) à compter du 28 février 2006. ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance