Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 décembre 2006

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 19 décembre 2006, M. Pernès (Claude) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Pelissard (Jacques).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 19 décembre 2006, M. Pernès (Claude) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Pelissard (Jacques).

Historique des versions

Source : Légifrance