JORF n°1 du 2 janvier 2007

Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 19 décembre 2006, M. Pernès (Claude) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Pelissard (Jacques).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 19 décembre 2006, M. Pernès (Claude) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Pelissard (Jacques).