Arrêté du 19 décembre 2006

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire de 2007 à la formation initiale des professeurs des écoles et des professeurs du second degré stagiaires, quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours.

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Abrogé30 juin 2012

Créé le 28 décembre 2006 · Abrogé le 30 juin 2012

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire de 2007 à la formation initiale des professeurs des écoles et des professeurs du second degré stagiaires, quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 décembre 2006 au vendredi 29 juin 2012

Source : Légifrance