Arrêté du 19 décembre 2006

Article 6

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Article 6

Pour l'application des articles

2

et

3

, l'université ayant intégré un institut universitaire de formation des maîtres, ou l'institut universitaire de formation des maîtres non encore intégré, est chargé de veiller, en accord avec les recteurs d'académie, à la cohérence des différentes périodes de formation.

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Abrogé30 juin 2012

Créé le 28 décembre 2006 · Abrogé le 30 juin 2012

Pour l'application des articles 2 et 3, l'université ayant intégré un institut universitaire de formation des maîtres, ou l'institut universitaire de formation des maîtres non encore intégré, est chargé de veiller, en accord avec les recteurs d'académie, à la cohérence des différentes périodes de formation.

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En vigueur du jeudi 28 décembre 2006 au vendredi 29 juin 2012

Source : Légifrance