Abrogé30 juin 2012
Abrogé par Arrêté du 12 mai 2010 - art. 3
Créé le 28 décembre 2006
Le directeur général de l'enseignement supérieur, le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.