Arrêté du 19 décembre 2006

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'enseignement supérieur, le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 juin 2012

Créé le 28 décembre 2006 · Abrogé le 30 juin 2012

Le directeur général de l'enseignement supérieur, le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 décembre 2006 au vendredi 29 juin 2012

Source : Légifrance