JORF n°296 du 22 décembre 2006

Article 4

Article 4

En outre, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chaffange et de M. Daniel Bététa, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications à :
M. Daniel Lambertin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Martine Gomez, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Georges Gatto, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Paul Perrot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Defendini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Danièle Lacroix, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Pricaz, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Gilliocq, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Noëlle Battesti, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Antoine Cardi, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Paul Claudepierre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sophie Claudepierre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Maurice Doussal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Maccario, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Francis Marchegay, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Jeanine Melgrani, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacques Romei, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Paul Sabiani, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. José Zanni, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Vanhaecke, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Françoise Chausse, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Robert Catalan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Descarrega, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Karine Coutard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yves Chappe, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Pascale Gatineau, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christiane Benedetti, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
Mme Sophie Nercessian, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean Boyer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Le Roux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

En outre, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chaffange et de M. Daniel Bététa, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications à :

M. Daniel Lambertin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Martine Gomez, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Georges Gatto, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-Paul Perrot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Thierry Defendini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Danièle Lacroix, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Bernard Pricaz, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Philippe Gilliocq, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;

Mme Noëlle Battesti, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Antoine Cardi, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-Paul Claudepierre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Sophie Claudepierre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Maurice Doussal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Michel Maccario, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Francis Marchegay, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Jeanine Melgrani, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jacques Romei, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Paul Sabiani, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. José Zanni, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Patrick Vanhaecke, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Françoise Chausse, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Robert Catalan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Sylvie Descarrega, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Karine Coutard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Yves Chappe, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Pascale Gatineau, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Christiane Benedetti, adjointe d'administration de l'aviation civile ;

Mme Sophie Nercessian, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean Boyer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Philippe Le Roux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.