JORF n°299 du 27 décembre 2006

Article 5

Article 5

Le libellé du titre II : « Observatoire national de la formation des sapeurs-pompiers » est remplacé par : « Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers ».
Le premier alinéa de l'article 25 de l'arrêté du 4 janvier 2006 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est créé un Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers chargé du suivi de l'évolution des emplois et des activités des sapeurs-pompiers ainsi que du suivi et de l'évaluation de leurs formations. »


Historique des versions

Version 1

Le libellé du titre II : « Observatoire national de la formation des sapeurs-pompiers » est remplacé par : « Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers ».

Le premier alinéa de l'article 25 de l'arrêté du 4 janvier 2006 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Il est créé un Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers chargé du suivi de l'évolution des emplois et des activités des sapeurs-pompiers ainsi que du suivi et de l'évaluation de leurs formations. »