(1) Concerne les établissements publics : compte 1064.
(2) Exemple : résultats non contrôlés ou non affectés par des tiers financeurs.
(3) Sous contrôle de tiers financeurs.
(4) Concerne les établissements publics.
Arrêté du 19 décembre 2006
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(1) Concerne les établissements publics : compte 1064.
(2) Exemple : résultats non contrôlés ou non affectés par des tiers financeurs.
(3) Sous contrôle de tiers financeurs.
(4) Concerne les établissements publics.
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