JORF n°300 du 28 décembre 2006

Article 1

Article 1

En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, le montant définitif de l'aide par kilogramme pour le groupe de variétés I de tabac est fixé pour la récolte 2006 à :


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Version 1

En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, le montant définitif de l'aide par kilogramme pour le groupe de variétés I de tabac est fixé pour la récolte 2006 à :