Dans chaque région, sur proposition du délégué régional à la recherche et à la technologie et du directeur régional d'OSEO ANVAR, le préfet nomme un jury régional composé d'industriels et de personnalités compétentes dans les domaines de la valorisation de la recherche du transfert technologique, de la création d'entreprise innovante et de son financement. Sa composition devra respecter une répartition équilibrée entre les femmes et les hommes.

Le secrétariat technique du jury régional est assuré conjointement par le délégué régional à la recherche et à la technologie et le directeur régional d'OSEO ANVAR.

Le secrétariat technique organise la réception, l'enregistrement et l'instruction des dossiers.

Un réseau externe d'experts est sélectionné par le ministère chargé de la recherche, l'ANR et OSEO ANVAR. Afin de compléter l'instruction effectuée par OSEO ANVAR, ce réseau effectuera des expertises comprenant un entretien individuel avec les candidats afin d'améliorer la cohérence nationale du concours et faciliter la décision des jurys régionaux et national.

Les jurys régionaux examinent l'ensemble des projets de création reçus et donnent un avis sur chacun d'entre eux. Ils transmettent au secrétariat technique du jury national, décrit à l'article 8 du règlement, la liste hiérarchisée des projets « en émergence » et des projets « création-développement » qu'ils auront retenus pour leur région avec, pour chacun d'eux, un avis et une proposition sur le soutien financier jugé nécessaire. Les jurys régionaux peuvent, s'ils le jugent nécessaire, reclasser un projet d'une catégorie dans celle plus adaptée à son stade de maturation. Les propositions financières sont établies à partir de la liste des dépenses prévisionnelles présentée par les candidats et conformément aux règles de financement du concours précisées aux articles 9 et 10 du présent règlement.

Les jurys régionaux font des propositions pour l'attribution des prix spéciaux définis à l'article 8 du présent règlement.

Après leurs délibérations qui restent confidentielles et, au plus tard, un mois après leur réunion, les jurys régionaux informent individuellement par courrier tous les candidats des décisions qu'ils ont prises sur leur projet.

Les jurys régionaux sont souverains et n'ont pas à motiver leurs décisions.

Les secrétariats techniques des jurys régionaux veillent à la bonne mise en oeuvre des décisions prises.