Le directeur de la technologie du ministère chargé de la recherche constitue un jury national composé d'industriels et de personnalités compétentes dans les domaines de la valorisation de la recherche, du transfert technologique, de la création, du développement et du financement d'entreprises innovantes. Sa composition devra respecter une répartition équilibrée entre les femmes et les hommes.
Le jury national arrête ses modalités d'instruction des dossiers. Son secrétariat technique est assuré par le ministère chargé de la recherche et par OSEO ANVAR.
Le jury national examine les projets « en émergence » qui lui sont transmis par les jurys régionaux et arrête la liste définitive des lauréats susceptibles de bénéficier d'une aide financière pour la maturation de leur projet. Il détermine, sur la base de la proposition du jury régional, le montant de la subvention qui peut être attribuée à chaque lauréat.
Le jury national examine les projets « création-développement » qui lui sont transmis par les jurys régionaux et arrête la liste définitive des projets susceptibles de bénéficier d'une aide financière. Il détermine, sur la base de la proposition du jury régional, le montant de la subvention qui peut être attribuée à la future entreprise créée par chaque lauréat.
Le jury national sélectionne, parmi l'ensemble des lauréats du concours et sur propositions des jurys régionaux, les porteurs de projet qui seront bénéficiaires de prix spéciaux : les trois projets considérés comme les plus prometteurs et le projet porté par un doctorant ou un jeune diplômé de l'enseignement supérieur depuis moins de trois ans, exerçant ou non une activité professionnelle. Le jury national peut également décerner un prix spécial à un projet de création qu'il souhaite particulièrement distinguer et cela en dehors de toute proposition régionale.
Au plus tard un mois après la réunion du jury national, le secrétariat technique du jury national informe individuellement par courrier les candidats, dont les projets ont été examinés par le jury national, des décisions les concernant. Il informe également les secrétariats techniques des jurys régionaux des décisions prises par le jury national.
Le jury national est souverain et n'a pas à motiver ses décisions.
Les projets non retenus tant au niveau régional qu'au niveau national peuvent être orientés par les jurys vers d'autres procédures de soutien.
Les résultats du concours sont publiés selon les mêmes modalités que le présent règlement.