Arrêté du 19 décembre 2005

Article 5

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L'évaluation des projets de création s'appuie sur l'analyse des dimensions de tout projet de création d'entreprises de technologies innovantes : le management, la technologie, les dimensions juridique, financière et commerciale.
Leur sélection se fait sur la base des principaux critères suivants :
Pour les projets « en émergence » :

  • caractère innovant de la technologie (avantages concurrentiels liés à la technologie) ;
  • degré de motivation et capacité du candidat à acquérir les compétences indispensables à la création d'une entreprise ;
  • degré d'appréhension par le candidat et l'équipe des dimensions économiques et financières ;
  • état de la propriété intellectuelle et droits de tiers.

Pour les projets « création-développement » :
  • caractère innovant de la technologie et preuve du concept établie ;
  • viabilité économique du projet ;
  • motivation et capacité du candidat à créer et à développer une entreprise, à diriger une équipe et à nouer des partenariats ;
  • qualité de l'équipe ;
  • maîtrise de la propriété intellectuelle et droits des tiers.

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