Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2005
Article 5
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Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.