Arrêté du 19 décembre 2005

Article 24

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Article 24

A compter de la date de mise en oeuvre des dispositions du règlement (CE) n° 21/2004 sur le territoire national, le registre d'identification doit comporter les informations précisées, en fonction du type de détenteur, à la partie 9 de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2005 · Dernière version le 2 janvier 2011

A compter de la date de mise en oeuvre des dispositions du règlement (CE) n° 21/2004 sur le territoire national, le registre d'identification doit comporter les informations précisées, en fonction du type de détenteur, à la partie 9 de l'annexe du présent arrêté.

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cite

cite  Règlement CE 21-2004 2003-12-17 Conseil

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En vigueur du samedi 24 décembre 2005 au samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance