Arrêté du 19 décembre 2005

Article Annexe

Créé le 24 décembre 2005 · En vigueur depuis le 20 décembre 2014

L'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est modifiée et est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 juin 2013 au vendredi 19 décembre 2014

Modifié parArrêté du 13 juin 2013art. 3

En vigueur du samedi 24 décembre 2005 au vendredi 28 juin 2013