Arrêté du 19 décembre 2005

Article 3

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Article 3

Le montant maximum de l'encaisse au-delà duquel le régisseur est tenu de verser sur son compte de dépôts de fonds au Trésor les recettes en numéraire qui lui sont versées par le sous-régisseur est fixé à 500 euros.

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Le montant maximum de l'encaisse au-delà duquel le régisseur est tenu de verser sur son compte de dépôts de fonds au Trésor les recettes en numéraire qui lui sont versées par le sous-régisseur est fixé à 500 euros.

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