Arrêté du 19 décembre 2005

Article 1

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Article 1

M. Olivier Perrault, secrétaire général, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Michel Charpin, a délégation pour signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet.

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M. Olivier Perrault, secrétaire général, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Michel Charpin, a délégation pour signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet.

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