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Arrêté du 19 décembre 2005

Article 3

L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La composition de la commission consultative paritaire est la suivante :

  • représentants du personnel : 6 titulaires et 6 suppléants ;
  • représentants de l'administration : 6 titulaires et 6 suppléants.
»

Historique des versions

L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La composition de la commission consultative paritaire est la suivante :

  • représentants du personnel : 6 titulaires et 6 suppléants ;
  • représentants de l'administration : 6 titulaires et 6 suppléants.
»