JORF n°3 du 4 janvier 2006

Article 1

Article 1

Dans l'arrêté du 9 mai 1990 susvisé, les mots : « commissions consultatives paritaires compétentes » sont remplacés par les mots : « commission consultative paritaire ».


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Version 1

Dans l'arrêté du 9 mai 1990 susvisé, les mots : « commissions consultatives paritaires compétentes » sont remplacés par les mots : « commission consultative paritaire ».