JORF n°11 du 14 janvier 2004

Article 1

Article 1

Le Bureau Veritas a qualité d'organisme agréé, dans le cadre du chapitre 6.5 des annexes A de l'arrêté ADR et I de l'arrêté RID susvisés, pour effectuer les épreuves et inspections périodiques des grands récipients pour vrac, visées aux sous-sections 6.5.1.6 (paragraphe 6.5.1.6.4) et 6.5.4.14.
Toutefois, le présent agrément n'est valide que dans la mesure où le Bureau Veritas demeure organisme agréé pour effectuer les contrôles périodiques des citernes, visés à la sous-section 6.8.2.4 des annexes précitées.


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Version 1

Le Bureau Veritas a qualité d'organisme agréé, dans le cadre du chapitre 6.5 des annexes A de l'arrêté ADR et I de l'arrêté RID susvisés, pour effectuer les épreuves et inspections périodiques des grands récipients pour vrac, visées aux sous-sections 6.5.1.6 (paragraphe 6.5.1.6.4) et 6.5.4.14.

Toutefois, le présent agrément n'est valide que dans la mesure où le Bureau Veritas demeure organisme agréé pour effectuer les contrôles périodiques des citernes, visés à la sous-section 6.8.2.4 des annexes précitées.