Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 16 juin 2003 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, annexé au présent arrêté (1) et relatif à la création d'une nouvelle cotisation en remplacement de la taxe parafiscale applicable à partir du 1er janvier 2004, sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées concernées ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.