L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 1994 susvisé est complété comme suit :

« Pour examiner les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail qui concernent les services placés sous sa responsabilité, un comité d'hygiène et de sécurité est institué auprès du chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux.

Nombre de membres représentant l'administration : 3.

Nombre de membres représentant les personnels : 5. »

(Le reste sans changement.)