JORF n°301 du 30 décembre 2003

Article 2

Article 2

M. Jean-Xavier Moreau, chargé de mission au cabinet du ministre, est nommé conseiller à compter du 5 janvier 2004.


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Version 1

M. Jean-Xavier Moreau, chargé de mission au cabinet du ministre, est nommé conseiller à compter du 5 janvier 2004.